mémoire de la prévention

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le site La Mémoire de la Prévention, accessible à l’adresse https://memoire-prevention.fr, est édité par PrévSSE Consulting, SASU, dont le siège social est situé au 5 Grande Rue, 02640 Tugny-et-Pont, France.

PrévSSE Consulting est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins du site.

Pour toute question concernant vos données personnelles :
E-mail : samuel.luts@prevsse.fr

2. Données traitées et finalités

Échanges avec les lecteurs

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par un formulaire disponible sur le site, nous traitons les informations que vous nous transmettez : adresse électronique, nom si vous le renseignez, contenu du message et éventuelles pièces jointes.

Ces données permettent de répondre à vos questions, de traiter les signalements d’erreurs et d’examiner vos propositions de sources ou de contributions.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à gérer les échanges liés au site et à améliorer ses contenus.

Les champs indispensables au traitement d’une demande sont signalés dans les formulaires concernés. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de vous répondre.

Fonctionnement et sécurité du site

L’hébergement et les outils techniques peuvent traiter des données de connexion, notamment l’adresse IP, la date et l’heure des accès, les ressources demandées et des informations sur le navigateur.

Ces données servent au fonctionnement du site, au diagnostic des incidents et à la prévention des accès abusifs. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

3. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

  • Messages et demandes ordinaires : 12 mois après le dernier échange.
  • Propositions de contributions non retenues : 12 mois après le dernier échange.
  • Contributions publiées : les informations nécessaires à la traçabilité des sources et des autorisations sont conservées pendant la durée de publication. Une conservation supplémentaire peut être nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
  • Journaux techniques et de sécurité : leur durée de conservation dépend des paramètres de l’hébergeur et des outils utilisés. [Durée effective à confirmer avant publication.]
  • Données de mesure d’audience : [À renseigner selon l’outil et sa configuration, ou à supprimer si aucun outil n’est utilisé.]

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la gestion d’un litige justifie leur conservation.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de PrévSSE Consulting, dans la limite de leurs missions.

Des prestataires techniques peuvent également les traiter pour fournir les services nécessaires au site, notamment Hostinger, pour l’hébergement et la messagerie.

Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

La publication d’une contribution comportant votre nom ou d’autres informations personnelles fait l’objet d’un échange préalable sur les modalités de publication.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et la gestion des échanges peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, PrévSSE Consulting veille à ce qu’il bénéficie d’un cadre conforme à la réglementation applicable, notamment d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation.

Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après votre accord. Lorsqu’ils sont utilisés, un dispositif permet de les accepter, de les refuser et de modifier votre choix. www.cnil.fr

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Le droit à la portabilité s’applique à certains traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à samuel.luts@prevsse.fr. Un justificatif complémentaire peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le premier mois. CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Sites externes

Les liens vers des archives, publications et autres sites vous conduisent vers des services gérés par leurs propres éditeurs. Leurs politiques de confidentialité s’appliquent lorsque vous les consultez.

9. Mise à jour

Cette politique est actualisée lorsque les traitements ou les services utilisés évoluent. La date de mise à jour figure en haut de la page.

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